Après l'article D. 611-5, il est inséré un article D. 611-5-1 ainsi rédigé : « Les documents de circulation et les titres d'identité républicains délivrés aux étrangers mineurs comportent :
Au recto :
« La nature du document, le numéro du document, l'état civil (nom, prénoms), la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, l'adresse, la durée de validité du document. Y figurent également la date de délivrance et l'indication de l'autorité qui délivre le document »,
Au verso :
« La photographie du titulaire, la signature de l'autorité qui délivre le document, la signature du titulaire, si au jour de la demande celui-ci est âgé de 7 ans au moins, ou la signature de la personne qui a demandé le document, si au jour de la demande le titulaire est âgé de moins de 7 ans ».