Article 1
L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Mongolie, signé à Paris le 25 mai 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-1504 du 7 décembre 2009 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Mongolie, signé à Paris le 25 mai 2005 (1)
NOR : MAEJ0924923D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/7/MAEJ0924923D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/7/2009-1504/jo/article_1
Texte n°13