Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFD0928120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/23/DEFD0928120A/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


Pour assurer ses fonctions, l'inspection de la marine nationale peut requérir toute expertise nécessaire et, en particulier, recevoir le concours des bureaux compétents de l'état-major de la marine et des services de la marine.