Article 11
L'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
NOR : DEVN0914202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/29/DEVN0914202A/jo/article_11
Texte n°3