Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes (1)
NOR : MAEJ0928600D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/1/MAEJ0928600D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/1/2009-1466/jo/article_2
Texte n°6