Décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0928600D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/1/MAEJ0928600D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/1/2009-1466/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et certains actes connexes seront publiés au Journal officiel de la République française.