Décision n° 2009-713 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique dans les zones desservies par certains émetteurs secondaires

Version INITIALE

NOR : CSAC0927392S

Texte n°78

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux sociétés Télévision Française 1 et France Télévisions.