Article 2
L'arrêté du 30 septembre 2008 fixant la liste des postes particulièrement difficiles en application de l'article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 est abrogé.
République
Française
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NOR : IOCC0914491A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/13/IOCC0914491A/jo/article_2
Texte n°17
L'arrêté du 30 septembre 2008 fixant la liste des postes particulièrement difficiles en application de l'article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 est abrogé.
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