Article 1
En application de l'article 3 bis du décret du 27 mai 2004 susvisé, la liste des postes particulièrement difficiles s'établit comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCC0914491A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/13/IOCC0914491A/jo/article_1
Texte n°17
En application de l'article 3 bis du décret du 27 mai 2004 susvisé, la liste des postes particulièrement difficiles s'établit comme suit :
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