Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010

Version INITIALE

NOR : OMEO0923352D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/20/OMEO0923352D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/20/2009-1435/jo/article_12

Texte n°11

Article 12


Dans chaque bureau de vote, il est mis à la disposition des électeurs par l'administration, en nombre égal à celui des électeurs inscrits, une enveloppe électorale, ainsi que deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc où figurent la question posée aux électeurs ainsi que les mentions : « République française », « Liberté, Egalité, Fraternité », « consultation du dimanche 10 janvier 2010 ». L'un de ces bulletins porte la réponse « OUI » et l'autre la réponse « NON ».