Décret n° 2009-1432 du 20 novembre 2009 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0924505D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/20/BCFB0924505D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/20/2009-1432/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 14 620 001 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.