Article 1
L'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Au premier alinéa, les termes : « Dans la limite des crédits ouverts à cet effet » sont supprimés.
II. ― Le quatrième alinéa est supprimé.
Décret n° 2009-1426 du 20 novembre 2009 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection
NOR : MEND0909143D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/20/MEND0909143D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/20/2009-1426/jo/article_1
Texte n°29