Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : PRMJ0926892A

Texte n°42

Article 4


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.