Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : PRMJ0926892A

Texte n°42

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Le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
    « La commission d'habilitation est présidée par le haut-commissaire à la jeunesse ou son représentant. »


  • Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de : « le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ou son représentant », lire : « le directeur des sports, ou son représentant » ;
    Au lieu de : « le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant », lire : « le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant, » ;
    Au lieu de : « M. Jean-Claude CHAMPIN, chef du service de l'inspection générale ou son représentant », lire : « le chef du service de l'inspection générale ou son représentant ».


  • L'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de : « M. Christian HAMONIC (La Ligue de l'enseignement), suppléant », lire : « M. Patrick PLUMANDON (La Ligue de l'enseignement), suppléant » ;
    Au lieu de : « M. Laurent TEIL (Fédération générale des associations départementales des pupilles de la nation), suppléant », lire : « M. Ludovic GERVAISE (Fédération générale des associations départementales des pupilles de la nation), suppléant ».


  • Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 2009.


Pour le haut-commissaire et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre

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