Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Colmar (68)

Version INITIALE

NOR : JUSF0926727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/5/JUSF0926727A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs, sise 21, avenue de la République, 68018 Colmar.