Article 5
Le directeur général de la santé ou son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes
NOR : SASP0926411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/6/SASP0926411A/jo/article_5
Texte n°19