Article 2
L'arrêté du 6 août 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 14 décembre 2009.
Arrêté du 4 novembre 2009 relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin portant modification de l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin
NOR : ECED0926082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/4/ECED0926082A/jo/article_2
Texte n°8