Article 14
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves obligatoires, ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission, une note inférieure à 6 sur 20.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF0926979A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/10/JUSF0926979A/jo/article_14
Texte n°2
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves obligatoires, ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission, une note inférieure à 6 sur 20.
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