Article 2
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 2009 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires
NOR : DEVK0924106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/21/DEVK0924106A/jo/article_2
Texte n°1