Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0922695D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/MCCB0922695D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/2009-1393/jo/article_10

Texte n°17

Article 10


Pour la première nomination suivant l'entrée en vigueur du présent décret, les directeurs adjoints mentionnés aux articles 3, 4 et 5 ont rang de directeur d'administration centrale.