Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0922695D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/MCCB0922695D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/2009-1393/jo/article_9

Texte n°17

Article 9


Le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication et le décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias sont abrogés.