Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée

Version INITIALE

NOR : MENF0917924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/19/MENF0917924A/jo/article_6

Texte n°31

Article 6


Les élèves boursiers de second degré de lycée qui accèdent à la rentrée scolaire, pour la première fois au cours de leur scolarité, dans une classe de première ou terminale du cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat professionnel bénéficient respectivement d'une prime d'entrée en première ou terminale.
La prime d'entrée en première ou terminale est versée en une seule fois au premier trimestre de l'année scolaire. Son montant est fixé à 217,06 €.