Décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0907305D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/9/MCCB0907305D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/9/2009-1376/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.