Décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0907305D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/9/MCCB0907305D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/9/2009-1376/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


L'arrêté du 28 août 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'études documentaires au ministère de la culture et de la communication et l'arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la culture sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé.