Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 octobre 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR : DEFH0923056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/22/DEFH0923056A/jo/article_2
Texte n°34