Arrêté du 6 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECET0925393A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/6/ECET0925393A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Les modifications du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.