Délégation permanente est donnée à M. Antoine Troussard, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.