Article 1
Le schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 octobre 2009 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
NOR : MTSA0924755A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/27/MTSA0924755A/jo/article_1
Texte n°22