Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009
NOR : SASP0925562A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/4/SASP0925562A/jo/article_4
Texte n°20