Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SASP0925431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/29/SASP0925431A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


L'arrêté du 7 février 2007 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique est abrogé.