Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'exposition aux risques des établissements de crédit et entreprises d'investissement
NOR : ECET0923695A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/3/ECET0923695A/jo/article_2
Texte n°10