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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0257 du 5 novembre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/11/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0141 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)
  2. Arrêté du 23 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
  3. Arrêté du 23 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste
  4. Arrêté du 23 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation
  5. Arrêté du 3 novembre 2009 relatif à la participation de Météo-France au groupement d'intérêt économique de droit belge EUMETNET

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 3 novembre 2009 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  2. Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  3. Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  4. Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  5. Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  6. Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  7. Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  8. Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  9. Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  10. Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  11. Arrêté du 23 octobre 2009 portant réduction du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur
  12. Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 6 octobre 2009 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
  2. Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 20 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret du 2 novembre 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel pour le développement de l'offre de logements - M. Régnier (Alain)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 23 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2009-628 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
  2. Décision n° 2009-629 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
  3. Décision n° 2009-631 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 2
  4. Décision n° 2009-632 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 2
  5. Décision n° 2009-633 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 2
  6. Décision n° 2009-634 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 3
  7. Décision n° 2009-635 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 3
  8. Décision n° 2009-636 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 3
  9. Décision n° 2009-637 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 5
  10. Décision n° 2009-638 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 5
  11. Décision n° 2009-639 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
  12. Décision n° 2009-640 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
  13. Décision n° 2009-641 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Canal Plus
  14. Décision n° 2009-642 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Television (M6)
  15. Décision n° 2009-643 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
  16. Décision n° 2009-644 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
  17. Décision n° 2009-646 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM
  18. Décision n° 2009-647 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  19. Décision n° 2009-648 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2005-459 du 6 juillet 2005 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  20. Décision n° 2009-649 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-779 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  21. Décision n° 2009-650 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-811 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latina FM
  22. Décision n° 2009-651 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1064 du 16 octobre 2007 autorisant l'association GRAL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
  23. Résultat de délibération relatif à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence
  24. Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur interministériel
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  7. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  8. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  9. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  10. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  11. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  12. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  13. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  14. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  15. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  16. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  17. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  18. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  19. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  20. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  21. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  22. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  23. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  24. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  25. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  26. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  27. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  28. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  29. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  30. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  31. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  32. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  33. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  34. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  35. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  36. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  37. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint
  38. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  39. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  40. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  41. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  42. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  43. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  44. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  45. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  46. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  47. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  48. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  49. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  50. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  51. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  52. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  53. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  54. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  55. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  56. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  57. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  58. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  59. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  60. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  61. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  62. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  63. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  64. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  65. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  66. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  67. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  68. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  69. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
  70. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  2. Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  3. Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  7. Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  8. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  10. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  21. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  22. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  23. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  24. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  25. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  26. Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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