Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0257 du 5 novembre 2009
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/11/5
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0141 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)
- Arrêté du 23 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Arrêté du 23 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste
- Arrêté du 23 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation
- Arrêté du 3 novembre 2009 relatif à la participation de Météo-France au groupement d'intérêt économique de droit belge EUMETNET
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 28 octobre 2009 fixant le montant du droit et approuvant le règlement d'examen prévus par les articles 6-1 et 6-2 du décret n° 83-517 du 24 juin 1983
- Arrêté du 28 octobre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009
- Arrêté du 30 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'exposition aux risques des établissements de crédit et entreprises d'investissement
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 3 novembre 2009 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 23 octobre 2009 portant réduction du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications
- Arrêté du 22 octobre 2009 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
- Arrêté du 27 octobre 2009 présentant une liste indicative de composants de sécurité
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la défense
Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 6 octobre 2009 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
- Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 2 novembre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 4 novembre 2009 portant nomination du président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat - M. Schrameck (Olivier)
- Décret du 4 novembre 2009 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le Tribunal des conflits
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la défense
- Décret du 29 octobre 2009 portant affectation d'officiers généraux
- Décision du 22 octobre 2009 portant attribution du brevet technique
- Décision du 22 octobre 2009 portant attribution du brevet technique
- Décision du 22 octobre 2009 portant attribution du brevet technique
- Décision du 22 octobre 2009 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
Ministère de la santé et des sports
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 27 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 27 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de l'avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) à la convention collective nationale de l'industrie textile
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-628 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision n° 2009-629 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
- Décision n° 2009-631 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 2
- Décision n° 2009-632 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 2
- Décision n° 2009-633 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 2
- Décision n° 2009-634 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 3
- Décision n° 2009-635 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 3
- Décision n° 2009-636 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 3
- Décision n° 2009-637 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 5
- Décision n° 2009-638 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 5
- Décision n° 2009-639 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2009-640 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2009-641 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Canal Plus
- Décision n° 2009-642 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Television (M6)
- Décision n° 2009-643 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
- Décision n° 2009-644 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
- Décision n° 2009-646 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM
- Décision n° 2009-647 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2009-648 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2005-459 du 6 juillet 2005 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2009-649 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-779 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2009-650 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-811 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latina FM
- Décision n° 2009-651 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1064 du 16 octobre 2007 autorisant l'association GRAL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
- Résultat de délibération relatif à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence
- Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière