Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MEND0914374D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/26/MEND0914374D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/26/2009-1303/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


L'arrêté du 7 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire, l'arrêté du 13 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, l'arrêté du 7 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale et l'arrêté du 9 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale sont abrogés.