Décret n° 2009-1277 du 22 octobre 2009 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour l'appui à la mise en œuvre du Programme d'appui au développement durable de Yélimané (PADDY), signé à Montreuil le 22 octobre 2007 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0921542D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/22/MAEJ0921542D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/22/2009-1277/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour l'appui à la mise en œuvre du Programme d'appui au développement durable de Yélimané (PADDY), signé à Montreuil le 22 octobre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.