Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0247 du 24 octobre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/10/24

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 7,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
  2. Arrêté du 4 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Château-Thierry », à la société Toreador Energy France SCS (départements de l'Aisne, de Seine-et-Marne et de la Marne)
  3. Arrêté du 10 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d'Est Champagne », à la société Lundin International (départements des Ardennes, de la Marne et de la Meuse)
  4. Arrêté du 10 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Mios » (Gironde), aux sociétés Marex Petroleum Corporation et Etablissements Maurel & Prom SA, conjointes et solidaires
  5. Arrêté du 10 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis du Valenciennois », à la société Gazonor SA
  6. Arrêté du 27 septembre 2009 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  7. Arrêté du 30 septembre 2009 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2008
  8. Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Elysair SAS et l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Elysair SAS
  9. Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de Paris (75)
  10. Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de Saône-et-Loire (71)
  11. Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Rhône (69)
  12. Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Puy-de-Dôme (63)
  13. Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  14. Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SARL FPV du Midi à exploiter une installation de production d'électricité
  15. Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SNC Energies Serres de l'Olivette à exploiter une installation de production d'électricité
  16. Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SARL Château Solar III à exploiter une installation de production d'électricité
  17. Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SAS CE Solaire à exploiter une installation de production d'électricité
  18. Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SASU ENR GIE Harcanville à exploiter une installation de production d'électricité
  19. Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SAS Parc éolien d'Ardouval à exploiter une installation de production d'électricité
  20. Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant Energeia, centrale de Publier à exploiter une installation de production d'électricité
  21. Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)
  22. Arrêté du 13 octobre 2009 fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au Port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
  23. Arrêté du 15 octobre 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
  24. Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage
  25. Arrêté du 15 octobre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-1278 du 22 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'optique-lunetterie
  2. Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics
  3. Arrêté du 20 octobre 2009 fixant le taux de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
  4. Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à l'assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l'élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres
  5. Arrêté du 23 octobre 2009 portant désignation de la mission « Agences régionales de l'hospitalisation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
  6. Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (rectificatif)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2009-1280 du 22 octobre 2009 modifiant le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
  2. Décret n° 2009-1281 du 22 octobre 2009 modifiant le décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
  3. Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations
  4. Arrêté du 16 octobre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 16 octobre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
  7. Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
  8. Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
  9. Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission compétente à l'égard de ces personnels
  10. Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
  11. Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
  12. Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
  13. Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
  14. Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission de recrutement compétente à l'égard de ces personnels
  15. Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière de grave maladie
  16. Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière de grave maladie
  17. Circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Rapport relatif au décret n° 2009-1282 du 22 octobre 2009 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2009-1282 du 22 octobre 2009 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 8 octobre 2009 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
  4. Arrêté du 8 octobre 2009 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
  5. Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »
  6. Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »
  7. Arrêté du 12 octobre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 14 octobre 2009 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un office public de l'habitat à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 7 octobre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 octobre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
  11. Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)
  12. Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 14 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2009 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 12 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs ― éducateurs de la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à un concours externe sur titres d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  6. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Retourner en haut de la page