Article 7
L'arrêté du 27 juin 2007 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASP0924157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/15/SASP0924157A/jo/article_7
Texte n°21
L'arrêté du 27 juin 2007 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » est abrogé.
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