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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0246 du 23 octobre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/10/23

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie)
  2. Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 6 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres
  4. Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2009 accordant à la société EDF SA un permis exclusif de recherches de stockage souterrain de gaz naturel en cavité saline, dit « Permis de Salins des Landes » (Landes)
  5. Décision du 18 août 2009 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable)

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Arrêté du 6 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin pour son antenne à Wuhan
  2. Arrêté du 6 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin pour son antenne à Canton
  3. Arrêté du 6 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin pour son antenne à Shanghai
  4. Arrêté du 6 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin
  5. Arrêté du 6 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin pour son antenne à Chengdu

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)
  2. Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension d'agrément d'une mutuelle
  3. Arrêté du 15 octobre 2009 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »
  4. Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
  9. Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la modification du libellé du forfait hebdomadaire Venture Homefill II associé au forfait de mobilisation thoracique et d'aide à la toux (forfait 7) inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Décision du 6 juillet 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  14. Décision du 7 septembre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Emilion », « Saint-Emilion grand cru », « Puisseguin-Saint-Emilion », « Lussac-Saint-Emilion », « Canon Fronsac », « Fronsac », « Lalande-de-Pomerol », « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc », « Listrac-Médoc » et « Montagne-Saint-Emilion »
  2. Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Pourçain », « Bugey », « Roussette du Bugey », « Morey-Saint-Denis », « Tavel » et « Châteauneuf-du-Pape »
  3. Décret n° 2009-1276 du 21 octobre 2009 portant modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 3 août 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 18 août 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 21 octobre 2009 portant nomination au Conseil national de la montagne

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) (n° 363, n° 832 et n° 833)
  2. Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
  3. Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
  4. Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
  5. Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
  14. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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