Article 6
La partie réglementaire du code rural est modifiée conformément aux articles 7 et 8 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVO0911922D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/20/DEVO0911922D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/20/2009-1264/jo/article_6
Texte n°1
La partie réglementaire du code rural est modifiée conformément aux articles 7 et 8 du présent décret.
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