Article 1
La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Décret n° 2009-1264 du 20 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul, de déclaration et d'affectation de la redevance pour pollutions diffuses
NOR : DEVO0911922D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/20/DEVO0911922D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/20/2009-1264/jo/article_1
Texte n°1