Arrêté du 12 octobre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SASS0922826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/12/SASS0922826A/jo/article_snum1

Texte n°28



A N N E X E


Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :


CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE
exploitant

932597-9

FLUDARABINE EBEWE 25 mg/ml, solution à diluer injectable ou pour perfusion en flacon de 2 ml.

EBEWE PHARMA.

932805-0

PREZISTA 400 mg, comprimé pelliculé.

JANSSEN-CILAG.

932806-7

PREZISTA 600 mg, comprimé pelliculé.

JANSSEN-CILAG.

931891-0

VELCADE 1 mg, poudre pour solution injectable.

JANSSEN-CILAG.

932576-1

GEMCITABINE ACTAVIS 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 200 mg.

ACTAVIS FRANCE.

932575-5

GEMCITABINE ACTAVIS 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 1000 mg.

ACTAVIS FRANCE.

932522-9

GEMCITABINE SANDOZ 200 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon.

SANDOZ.

932521-2

GEMCITABINE SANDOZ 1 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon.

SANDOZ.

932793-2

PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.

ACTAVIS FRANCE.

932790-3

PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16,7 ml.

ACTAVIS FRANCE.

932792-6

PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml.

ACTAVIS FRANCE.

932794-9

PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml.

ACTAVIS FRANCE.