Article 4
Les dispositions relatives aux enzymes de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées.
Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR : ECEC0911390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/27/ECEC0911390A/jo/article_4
Texte n°11