Arrêté du 11 septembre 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2005

Version INITIALE

NOR : DEVU0918568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/11/DEVU0918568A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.