Arrêté du 11 septembre 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2005

Version INITIALE

NOR : DEVU0918568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/11/DEVU0918568A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, le mode de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques, dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.