Arrêté du 7 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Version INITIALE

NOR : MTST0923323A

Texte n°52

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.