Arrêté du 28 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Version INITIALE

NOR : IOCJ0922973A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/28/IOCJ0922973A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :
Dans le domaine de compétence du centre administratif de la gendarmerie nationale :
1. M. le colonel Jacques Hennen, commandant le centre administratif de la gendarmerie nationale ;
2. M. le colonel Luc Gil, commandant en second du centre administratif de la gendarmerie nationale ;
3. M. le lieutenant-colonel Arnaud Gerard, chef d'état-major.