Article 6
L'arrêté du 3 juillet 2009 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0918265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/31/AGRM0918265A/jo/article_6
Texte n°29
L'arrêté du 3 juillet 2009 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards est abrogé.
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