Arrêté du 31 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards

Version INITIALE

NOR : AGRM0918265A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/31/AGRM0918265A/jo/article_6

Texte n°29

Article 6


L'arrêté du 3 juillet 2009 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards est abrogé.