Décret n° 2009-1198 du 8 octobre 2009 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints

Version INITIALE

NOR : DEVK0905637D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/8/DEVK0905637D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/8/2009-1198/jo/article_7

Texte n°1

Article 7


Le premier alinéa de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent être promus, au choix, à la classe fonctionnelle de leur grade les lieutenants de port de classe normale ayant accompli deux ans de services effectifs dans le corps des officiers de port adjoints, en position d'activité ou de détachement. »