Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0235 du 10 octobre 2009
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/10/10
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2009-1198 du 8 octobre 2009 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
- Décret n° 2009-1199 du 8 octobre 2009 autorisant l'Etablissement national des invalides de la marine à conclure une transaction
- Arrêté du 22 septembre 2009 fixant les taux de promotion dans les corps d'agents techniques de l'environnement et de techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour les années 2009, 2010 et 2011
- Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 2 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs
- Arrêté du 2 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire (2e session)
- Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
- Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2009-1200 du 8 octobre 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, signé à Montevideo le 9 octobre 2007 (1)
- Décret n° 2009-1201 du 8 octobre 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 10 octobre 2007 (1)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-1202 du 8 octobre 2009 portant diverses mesures relatives aux procédures publiques gérées par la COFACE avec la garantie de l'Etat
- Arrêté du 2 octobre 2009 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 8 octobre 2009 relatif à l'assurance crédit des projets stratégiques
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
- Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des candidatures au recrutement
- Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des affaires et de la production au centre technique des systèmes navals
- Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et l'organisation des manifestations professionnelles de l'armement en France à la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des demandes de prestations, de suivi des réclamations et de la mesure de la satisfaction des bénéficiaires des prestations informatiques à la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures d'achat à la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité
- Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 27 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail et à la gestion des habilitations techniques au profit des personnels de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 18 septembre 2009 fixant pour l'armée de terre l'organisation générale de la scolarité des commissaires recrutés au titre des articles 4 et 5 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « produits de charcuterie salaison pur porc »
- Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « gros bovins de boucherie », viande, abats et produits transformés de gros bovins de boucherie présentés en frais ou en surgelés
- Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « palmipèdes gavés (canard mulard et oie) » présentés en entier, découpes et abats en frais et surgelé
- Arrêté du 2 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 2 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 2 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
Mesures nominatives
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 5 octobre 2009 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 5 octobre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 6 octobre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Citation à l'ordre de la Nation
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 13 juillet 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 8 septembre 2009 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 5 octobre 2009 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
Ministère de la défense
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Commission consultative du secret de la défense nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Commission générale de terminologie et de néologie
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous derrière le XV de France »
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 7 octobre 2009
- Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 7 octobre 2009
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 octobre 2009
- Résultats de l'événement n° 546 Cote et Match du mercredi 7 octobre 2009
- Résultats de l'événement n° 215 Cote & Score du mercredi 7 octobre 2009