Décret n° 2009-1198 du 8 octobre 2009 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints

Version INITIALE

NOR : DEVK0905637D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/8/DEVK0905637D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/8/2009-1198/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


Le deuxième alinéa de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« A l'expiration de cette période, les stagiaires dont les services ont été jugés satisfaisants sont titularisés à la classe normale du grade de lieutenant de port.
« Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés, après avis de la commission administrative paritaire, à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Les stagiaires qui ne sont pas titularisés, le cas échéant à l'issue du stage complémentaire, sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. »