Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Chalon », « Vin de Corse » ou « Corse », « Ajaccio », « Patrimonio », « Médoc », « Haut-Médoc » et « Pessac-Léognan »

Version INITIALE

NOR : AGRT0912387D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/7/AGRT0912387D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/7/2009-1197/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― « Château-Chalon » ;
― « Vin de Corse » ou « Corse » ;
― « Ajaccio » ;
― « Patrimonio » ;
― « Médoc » ;
― « Haut-Médoc » ;
― « Pessac-Léognan ».